Le système SEPA repose sur un seul document : le mandat. Il est rempli par le créancier (le cabinet / le praticien) et doit être signé par le débiteur (responsable financier) avant le premier prélèvement.
Ce mandat est identifié par un numéro unique appelé R.U.M. (Référence Unique de Mandat). La conservation de l’original papier signé par le débiteur est obligatoire et sous la responsabilité du créancier, qui sera tenu de le produire à sa banque en cas de litige.
Dans le logiciel, le mandat peut être imprimé pré-rempli avec les données du responsable financier. La notification préalable à tout prélèvement sera faite, la plupart du temps, par un échéancier (comportant les dates de prélèvement de chaque acompte / échéance) donné au patient lors de la mise en place des prélèvements. L’envoi des prélèvements à la banque se fait à l’aide d’un fichier XML directement généré par le logiciel. Le créancier communique ce fichier à sa banque, souvent par internet.
La gestion du type de prélèvement (FIRST ou RECURRENT) et du délai d’envoi associé est vérifié par le logiciel : il ne sera donc pas possible d’envoyer un prélèvement si sa date est trop proche de la date du jour.
Pour mettre en place les prélèvements dans un cabinet (pour un praticien), celui-ci doit tout d’abord demander à sa banque la mise en place des prélèvements (contrat,…). Celle-ci lui fournira alors son I.C.S. (Identifiant de Créancier SEPA). Pour la France, ce numéro se présente sous la forme FR 12 ABC 123456…
Pour accéder paramétrage, suivez le chemin ci-dessous :
Page d’accueil > Paramétrage > Administratif > Codes bordereaux banques
Créer ou compléter la fiche de la banque du praticien avec au moins les informations suivantes :
- Nom de la banque et numéro du compte.
- IBAN du compte destinataire des prélèvements.
Important : cocher la case « Banque du cabinet » est indispensable pour effectuer les prochaines étapes
Dans la fenêtre de paramétrage des utilisateurs :
Page d’accueil > Paramétrage > Utilisateurs > Onglet Bordereaux
Complétez les informations du praticien avec la banque qu’il utilise pour les prélèvements (créeé dans l’étape précédente), le nom de créancier (titulaire du compte) et l’I.C.S. fourni par la banque.
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Cet article a été créé par admin le 25 février 2020.